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Baux ruraux
Questions réponses sur le Bail rural
Droit de renouvellement et droit de reprise (art L 411-46 du code rural)
Droit de préemption (art L 412-5 du code rural)
Les cessions de bail (art L 411-35 du code rural)
Résiliation de bail (art L 411-34 du code rural)
Durée et prix du bail (art L 411-5 et svts du code rural)
Mise à disposition de terres à une société (art L 411-37 du code rural)
Echange et location de parcelles (art L 411-39 du code rural)
Le preneur peut-il réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes (art L 411-29 du code rural)
Quelles améliorations le preneur peut-il apporter sur ses terres (art L 411-29 du code rural)
Indemnités au preneur sortant (art L 411-69 du code rural)
La sous-location (art L 411-35 du code rural)
 
Urbanisme : la loi SRU
Des politiques d'urbanisme plus claires et plus démocratiques.
Le décret d'application de la loi SRU du 27 mars 2001
 
Expropriation
Barème d'éviction applicable au 1er juillet 2007
 
Indices du fermage
Indices du fermage 2007 (Aisne et départements limitrophes)
Nouvelle indexation pour le loyer des maisons d'habitation
 
Aménagement du territoire
Sous les lignes prudence restons à distance
Barème des prix des terres
Barèmes d'indemnisation
Les dossiers fonciers
La fin du chantier LGV – EST pour la profession agricole ?
 
Urbanisme
Depuis le 1er octobre 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme est entrée en vigueur.
 
Agenda
26-05-2008: Banc d'essais tracteurs
29-05-2008: Agroforesterie en Picardie
02-06-2008: Collecte de plastiques agricoles usagés

Maison de l'Agriculture de l'Aisne 1, rue René Blondelle - 02007 Laon - Picardie - Tél. 03 23 22 50 50
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