Sont concernés les élevages de bovins à l’engraissement et/ou veaux de boucherie de 201 à 400 animaux et les élevages de volailles de 20 001 à 30 000 animaux équivalents1. Les règles de ce contrôle sont consultables sur http : http://www.legifrance.gouv.fr (Arrêté du 16 mars 2008 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages bovins et avicoles soumis à déclaration).

Qu’avez-vous à faire ?

Pour les élevages concernés, il s’agit d’une sorte d’audit interne à faire réaliser tous les cinq ans par un organisme extérieur, à l’initiative et à la charge de l’éleveur. Pour le premier contrôle, il est normalement à effectuer au plus tard :

-le 31 décembre 2009 pour les installations déclarées une année se terminant par 8 ou9 ;

-le 30 juin 2010 pour les installations déclarées une année se terminant par 0 ;

-le 31 décembre 2010 pour les installations déclarées une année se terminant par1 ;

-le 30 juin 2011 pour les installations déclarées une année se terminant par 2 ;

-le 31 décembre 2011 pour les installations déclarées une année se terminant par 3 ;

-le 30 juin 2012 pour les installations déclarées une année se terminant par 4 ;

-le 31 décembre 2012 pour les installations déclarées une année se terminant par 5 ;

-le 30 juin 2013 pour les installations déclarées une année se terminant par 6 ;

-le 31 décembre 2013 pour les installations déclarées une année se terminant par 7.

Il devra être réalisé par un organisme accrédité par le COFRAC et agréé par le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

En quoi consistent ces contrôles ?

Ces contrôles périodiques ont pour objet de vérifier la conformité des installations à un ensemble de prescriptions concernant :

-la présence de documents réglementaires sur place : récépissé de déclaration, des prescriptions générales, du rapport de visite de contrôles antérieurs quand il y en a eu, registre à jour des effectifs d’animaux présents dans l’élevage ;

-les mesures de prévention du risque incendie : présence et affichage des consignes (avec numéro d’appel des principaux services d’urgence), présence d’extincteurs avec une date de vérification valide ;

-les mesures de prévention liées aux stockages de produits potentiellement dangereux : conditions de stockage permettant d’éviter tout déversement dans le milieu naturel des produits de nettoyage et de désinfection, des produits phytosanitaires, des effluents, de fuel avec bac de rétention ;

-les prélèvements d’eau : présence d’un compteur d’eau et en cas de forage, d’un récépissé de déclaration ou d’un arrêté d’autorisation au titre de la loi sur l’eau ;

-la gestion des eaux : présence de réseaux séparatifs (c’est-à-dire une vérification qu’il y a bien un réseau de collecte des eaux de pluie non souillées séparé du réseau de collecte des effluents) ;

-la gestion des effluents : vérification qu’ils sont traités selon des méthodes autorisées (épandage par exemple)

-dont le plan d’épandage : présence d’un plan d’épandage à jour, du cahier d’épandage, avec présence des bordereaux de livraison (quantité et date) quand il y a transfert d’effluents ;

-la gestion des déchets : déchets de soins avec présence de containers de déchets de soins conformes à la réglementation en vigueur (pour information vous pouvez vous procurer ces containers auprès du GDS) et de bordereaux d’enlèvement, et élimination des bidons de désinfectants et sacs d’aliments conformément à la réglementation ;

-gestion des cadavres : présence d’un emplacement de stockage avant passage de l’équarisseur, emplacement facile à nettoyer et à désinfecter.

Abonnés Cléo, n’hésitez pas à utiliser votre classeur pour faire un auto-diagnostic et éventuellement corriger certains manques avant les dates de réalisation des contrôles.

Vous pouvez bien sûr vous renseigner auprès de la Chambre d’Agriculture sur ce sujet.

1 Coefficients d’équivalences pour les volailles : caille = 0.125 ; perdrix = 0.25 ; coquelet (p.v. ≈ 0.9 kg) = 0.75 ; poulet léger (1.2 < p.v. < 1.6 kg) = 0.85 ; poule = 1 , poulet standard (1.6 < p.v. < 2.1 kg) = 1 ,, poulet label = 1 , faisan = 1 , pintade= 1 , colvert = 1 ; poulet lourd (p.v. > 2.1 kg) = 1.15 ; canard à rôtir, prêt à gaver, reproducteur = 2 ; dinde légère (3.3 < p.v < 4.0 kg) = 2.2 ; dinde medium (8.0 < p.v. < 10.0 kg), dinde reproductrice, oie = 3 ; dinde lourde (p.v. > 10.0 kg) = 3.5 ; palmipède gras en gavage = 7