-pour les porcs et les volailles, il faut calculer le nombre d’animaux-équivalents en multipliant les effectifs maximaux pour chaque catégorie par le coefficient d’équivalence correspondant (tableau des équivalences).

- pour les chiens, il faut compter tous les animaux sevrés. A partir de ce décompte, vous pouvez savoir à quelle réglementation environnementale votre élevage est soumis :

		Elevage relevant de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
Type d’élevage	Elevage relevant du Règlement Sanitaire Départemental	Régime de déclaration	Régime de déclaration avec contrôle périodique	Régime de l’autorisation	Régime d’autorisation avec bilan de fonctionnement
Equins	Quel que soit l’effectif	Non concerné	Non concerné	Non concerné	Non concerné
Ovins	Quel que soit l’effectif	Non concerné	Non concerné	Non concerné	Non concerné
Veaux de boucherie et/ou bovins à l’engrais	<50	De 50 à 200	De 201 à 400	> 400	Non concerné
Vaches laitières et/ou vaches mixtes	<50	De 50 à 100	Non concerné	> 100	Non concerné
Vaches allaitantes	<100	>100	Non concerné	Non concerné	Non concerné
Porcs	<50 ax-éq	De 50 à 450 ax-éq	Non concerné	> 450 ax-éq	>2000 porcs de plus de 30 kg, ou > 750 truies
Volailles	<5000 ax-éq	De 5000 à 20000 ax-éq	De 20001 à 30000	> 30000 ax-éq	>40000ax-éq
Chiens	<10	De 10 à 50	Non concerné	>50	Non concerné

Si votre élevage est soumis au Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.), vous avez simplement à respecter les règles de conduites de l’élevage qui y sont édictées. Si votre élevage relève de la législation sur les Installations Classées (I.C.P.E.), vous devez être déclaré en Préfecture (régime de déclaration) et disposer d’un récépissé de déclaration ou disposer d’un arrêté préfectoral d’autorisation (régime de l’autorisation). Ces documents précisent pour quelle(s) activité(s) et dans quelle proportion votre élevage est connu. Si vous avez perdu ces documents, vous pouvez demander à la Préfecture, Bureau de l’Environnement et du Cadre de Vie, de vous faire parvenir un duplicata. Abonnés Cléo, n’oubliez pas : votre classeur est un outil d’auto-diagnostic qui vous aidera à faire le point sur votre situation par rapport à la réglementation RSD et ICPE.

En cas de projet de modification ou d’extension de votre élevage, vos droits d’exploitation délivrés au titre de l’environnement peuvent évoluer aussi (voir Projet de modification de bâtiments existants ou de réalisation de nouveaux bâtiments). N’hésitez pas à faire appel aux conseillers de la Chambre d’Agriculture pour accompagner votre projet sur le plan de la réglementation ICPE.