La législation en vigueur concernant le stockage d’engrais liquide est bien souvent synonyme de mise en conformité des installations. An cas d’accident, les assurances ne couvrent que la perte de contenu et les retombées peuvent être catastrophiques financièrement en cas de poursuites pénales.
Quels moyens mettre en œuvre pour éviter ces risques et quels coûts prévoir?
La barre des 100 m3 : les solutions azotées sont soumises à différentes réglementations selon la capacité du site.
Un stockage supérieur à 100 m3 est soumis àdéclaration ou autorisation au titredes installations classées pour la Protection de l’Environnement, impliquant déclaration du site, enquête publique puis autorisation préfectorale. (délai minimum de 1 an). Pour échapper à cette réglementation trop lourde pour les agriculteurs, il est judicieux de la part de l’exploitant de diviser sa capacité de stockage en plusieurs sites tout en sécurisant chacun d’entre eux.
Un stockage inférieur à 100 m 3 est soumis à un Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Le RSD de notre département n’impose actuellement aucune obligation et aucune prescription pour de tel site.
Dans tous les cas, un stockage d’engrais liquide est soumis aux dispositions de la loi BARNIER (principe d’action préventive et de correction)
Nouvelles donnes de la loi Barnier
Cette loi de 1992 proclame le droit de chacun à un environnement sain et le devoir de tous de contribuer à la protection de l’environnement. Elle n’impose aucune obligation en termes de moyens, ni de plans type, ni de schéma directeur pour les stockages de produits agricoles mais elle inclut une notion de résultat. Il y a délit en cas d’imprudence ou de négligence. L’exploitant n‘a pas le droit à l’erreur et sera responsable pénalement en cas de pollutions du milieu naturel.
Objectif: 100% étanche et zéro pollution
Les agriculteurs se doivent aujourd’hui de sécuriser leur site. L’objectif en cas de fuite accidentelle d’une cuve est de pouvoir contenir suffisamment longtemps l’azote déversé pour le repomper.
Le tout est d’adapter sa mise en conformité à son cas personnel. La fiche technique présentée ci-contre (format pdf à télécharger)apporte des éléments indicatifs quant à la conception et la réalisation d’un bac de rétention. Les fondations, le dallage, la résistance et l’étanchéité constituent les points primordiaux à respecter afin d’obtenir une efficacité durable de l’ouvrage
Des coûts très variables …
Les informations présentées ci-dessous sont issues d’un travail régional réalisé en 2005 par des conseillers spécialisés des chambres d'agriculture de Picardie.
