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  Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage : Les nouvelles règles  

Le plan de modernisation des bâtiments d’élevage a été modifié courant 2007 avec effet rétroactif sur tous les dossiers inscrits en liste d’attente. Les principales modifications concernent les plafonds de travaux éligibles, les taux d’aide et la procédure de dépôt de dossier avec un dispositif d’appel à projet. En effet sur ce dernier point le dépôt de dossier ne vaut plus accord pour le démarrage des travaux. Il faut désormais attendre la décision attributive de subvention pour débuter les travaux. Cette mesure allonge de façon importante les délais et devrait inciter les candidats à effectuer leur démarche (permis, devis...) longtemps d’avance.

Compléments d’aide du Conseil Régional

Le Conseil Régional de Picardie a maintenu son dispositif d’aide en faveur de la modernisation de l’élevage en votant une enveloppe de 3 millions d’euros pour l’année 2008. Cette enveloppe sert :

—soit à compléter celle de l’Etat quand celle-ci est épuisée,

—soit à apporter des compléments d’aide aux éleveurs répondant aux critères ci-dessous :

Construction bois

3%

OU

Elevage privilégiant l’herbe

20%

Jeune installé depuis moins de 10 ans (non cumulable avec JA Etat)

5 %

Investissement lourd

5 %

Projet Ovin

5 %

Le Conseil Régional prend seul en compte les travaux de stockage de fourrage (foin, paille) sur un plafond éligible de 15000 euros et avec un taux d’aide de 15%. Les travaux de silos, stockage concentrés et cellules à aliments ne sont pas éligibles.Un dossier de demande complémentaire accompagné de la signature de la charte est alors à joindre aux dossiers de demande d’aide au titre de l’Etat.

A qui s’adresser :

—La Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (tél. 03 23 26 21 00)

—Votre technicien habituel

—La Chambre d’Agriculture de l’Aisne (tel. 03 23 22 50 78)

Jean-Pierre Depil





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Jean-Pierre DEPIL
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