Une réforme de l’identification ovine et caprine est applicable à compter du 1er août 2005. Elle est destinée à améliorer la gestion des crises sanitaires qui menacent la santé des animaux et des consommateurs en Europe (fièvre aphteuse, tremblante …). Les règles s’appuient sur le règlement européen (CE) n° 21/2004 et sur des dispositions propres à la France. Elles se traduisent par la pérennisation de l’identification des animaux à partir de l’exploitation de naissance et par un renforcement du suivi des mouvements d’animaux.

I - LES RESPONSABILITES DE L’ELEVEUR

1/ se déclarer auprès de l’Etablissement Départemental de l’Elevage (E.D.E.)

2/ réaliser et maintenir l’identification

3/ remplir obligatoirement un document de circulation pour tout déplacement d’animaux, même pour les animaux nés avant juillet 2005.

4/ mettre à jour obligatoirement le registre d’identification, à conserver au minimum 5 ans.

2 - A COMPTER DU 1er AOUT 2005

A/ Pour les animaux nés à partir du 1er août 2005

L’identification est définitive et réalisée au plus tard à 6 mois dans l’exploitation de naissance.

1/ La pose des boucles

Deux boucles, de couleur jaune, doivent être posées au plus tard à 6 mois ou avant la sortie de l’exploitation de naissance. Une dérogation permet la possibilité de poser une seule boucle à 6 mois au plus tard ou avant la sortie de l’exploitation de naissance, sur les agneaux de boucherie uniquement abattus en France avant 12 mois. La pose des boucles sera enregistrée dans la liste des boucles livrées ou par la tenue régulière du carnet d’agnelage.

2/ En cas de perte de boucle

• Pour les animaux identifiés avec deux boucles jaunes, avant l’âge de 6 mois, 3 possibilités sont offertes :

- rebouclage immédiat avec une boucle provisoire rouge puis rebouclage à l’identique dans un délai maximum d’un an après la perte

- rebouclage immédiat à l’identique

- si l’animal a moins de 12 mois, il est possible de l’envoyer à l’abattoir sans le reboucler.

• Pour les agneaux de boucherie dérogataires (pré-destinés à la boucherie et bouclés avec une seule boucle) :

- si l’animal perd sa boucle dans son exploitation de naissance : il peut être ré-identifié avec un autre numéro d’identification

- si l’animal perd sa boucle dans une exploitation en transit vers l’abattoir : il ne peut pas être ré-identifié =>: euthanasie et équarrissage, sauf preuve de sa traçabilité à fournir à la Direction des services vétérinaires ou à l’E.D.E..

B/ Pour les animaux nés avant le 1er août 2005 : rien ne change.

3 - MOUVEMENTS D’ANIMAUX – DOCUMENT DE CIRCULATION

• Les animaux de boucherie (moins de 12 mois)

- Animaux non bouclés ou avec une boucle de rebouclage rouge : circulation interdite

- Animaux avec une seule boucle jaune : circulation possible vers un abattoir situé en France

- Animaux avec deux boucles jaunes : circulation possible vers toutes destinations (élevages, abattoirs, export, etc …)

• Les animaux reproducteurs (plus de 6 mois)

- Animaux non bouclés ou avec une seule boucle: circulation interdite

- Animaux avec une boucle jaune et une boucle de rebouclage rouge : circulation possible vers un abattoir situé en France

- Animaux avec deux boucles jaunes : circulation possible vers toutes destinations (élevages, abattoirs, export, etc …)

Tous les mouvements d’animaux doivent être obligatoirement accompagnés d’un document de circulation et enregistrés dans le registre d’identification.

a/ Quand les animaux quittent l’exploitation

- L’éleveur remplit la case DEPART et le transporteur remplit la case TRANSPORTEUR

- La partie ARRIVEE est remplie par l’éleveur ou par le transporteur. Toutes les informations connues sont à renseigner (les cases « raison sociale ou nom et prénom » et « ville» sont obligatoires)

- L’éleveur signe et conserve un exemplaire dans le registre d’identification.- Le transporteur signe avant l’enlèvement des animaux et conserve deux exemplaires.

- Si l’éleveur transporte lui-même ses animaux, il remplit toutes les parties.

b/ Quand les animaux arrivent sur l’exploitation

- L’éleveur complète le nombre d’animaux à l’arrivée. Il signe et conserve un exemplaire dans le registre d’identification.

- Le transporteur remplit et signe le document. Il en conserve un exemplaire signé par l’éleveur.

Les animaux invendus sur un marché nécessitent, pour leur retour, un nouveau document de circulation émis au départ du marché.

4 - LE REGISTRE D’IDENTIFICATION

Il constitue la partie « identification et mouvements » du registre d’élevage. Sa tenue est obligatoire, sous la responsabilité du détenteur des animaux. Il doit être conservé au minimum 5 ans.

De format libre, il doit contenir obligatoirement :

- La liste des boucles d’identification livrées, complétée de la date de pose de la boucle

- Le tableau de rebouclage

- Les informations concernant les mouvements d’animaux (documents de circulation)

- Le recensement annuel des animaux.

Renseignements : E.D.E. : 03.23.22.51.33 ou Service identification : 03.23.22.50.73