Projet technique, économique et financier  
- durée de 3 à 6 ans de modernisation 

Conditions requises : 
- Etre âgé de 21 ans au moins, 58 ans au plus 
- Posséder une capacité professionnelle suffisante 
(dérogation possible au delà de 40 ans et de 10 ans d’exercice agricole) - Exercer l’activité agricole à titre principal soit consacrer 50 % de son temps, en tirer 50 % de ses revenus totaux. 
L'activité agricole ne peut être inférieure à 25 % du total. 
- Employer une U.T.H. à temps plein dans l’exploitation, procurer au départ un revenu du travail inférieur au revenu de référence départemental soit 22913 Euros  et ne pas supporter un endettement excessif (annuité inférieure à 60 % de l’E.B.E.) 

Engagements de base 
- Tenir une comptabilité pendant la durée du Plan et au minimum pendant 5 ans 
- Etre assujetti à la T.V.A. option globale 
- Adhérer à un groupement de producteurs s’il existe pour la production (porcs, endives) - Accepter un suivi technique si demandé par la C.D.O.A. 

Les investissements aidés 
- Immobiliers : bâtiments, aménagements fixes, installation, irrigation, mise en conformité 
des bâtiments d’élevage, quotité de 90 % de la base hors taxe après prise en compte 
des subventions éventuelles, bâtiments porcins sans augmentation de production, exclusion des bâtiments avicoles. 
- Mobiliers : cheptel (quotité de 100 %), matériel de développement (quotité de 80 %), matériel de renouvellement (quotité de 40 %) 
- Activités de diversification : gîtes ruraux, chambres d’hôtes, fermes équestres, fermes 
auberges, selon les mêmes règles 
- Investissements de reprise dans la limite de 50 % du montant des investissements aidées 

Les financements 
- Taux prêts PAM : 4 % 
- Taux pour les jeunes agriculteurs : 3,50% 
- Durée de bonification : 9 ans 
- Taux d’aide JA: 44 % 
- Taux d’aide : 35 % 
- Plafond de prêt : 72.000 Euros/UTH dans la limite de 144.000 Euros/exploitation 
- Plafond supplémentaire Environnement : 19.100 Euros/UTH dans la limite de 38.200 Euros/exploitation 

Conditions particulières pour les sociétés, GAEC

Suivi du plan 
- Possibilité de modifier le PAM, de faire un Avenant sous certaines conditions