Prendre un apprenti

Mode d'emploi

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Qui peut embaucher un apprenti ?

Tout employeur, public ou privé, peut engager des apprentis.

Les entreprises du secteur privé : agriculteurs, commerçants, industriels, artisans et professions libérales,  régulièrement inscrits à un centre de formalités ;  
Le secteur public non industriel et non commercial : Etat, collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public, ainsi que le secteur associatif.  

Quelles conditions pour employer un apprenti ?

La formation vise des compétences à acquérir (décrite dans un référentiel diplôme), qui doivent être entièrement ou partiellement transmises par l’entreprise. Pour se faire, l’employeur désigne dans son entreprise un tuteur de formation qui va encadrer le jeune durant sa formation en entreprise. Le tuteur peut être l’employeur lui-même ou un salarié de l’entreprise. La réglementation prévoit que le tuteur doit :

-    Etre titulaire d’un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel visé par la qualification préparée par le jeune, et d’un niveau au moins équivalent à cette qualification + 3 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification envisagée par le jeune.

OU

-    Sans titre ou diplôme, mais justifier de 5 ans d’expérience professionnelle en relation avec la qualification envisagée par le jeune et avoir l’avis du recteur, du directeur régional de l’agriculture, de l’Alimentation et de la forêt (DRAAF).

Chaque maître d’apprentissage (employeur ou salarié) peut accueillir simultanément : 2 apprentis ou élèves en classe préparatoire à l’apprentissage, plus un apprenti prolongeant sa formation en cas d’échec à l’examen.

Le point de départ : la signature d’un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier régi par le code du travail. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le plus souvent de deux ans, à vocation de formation. Ainsi, un employeur qui prend un apprenti signe un contrat de travail pour former un jeune en vue d’un diplôme défini dans le contrat. Le jeune a donc un statut de salarié dans l’entreprise qui l’emploie.

La procédure de mise en œuvre du contrat d’apprentissage

La loi prévoit les conditions d’enregistrement du contrat d’apprentissage.  Pour recruter un apprenti, les employeurs doivent renseigner le contrat d’apprentissage, à retirer auprès du service d’enregistrement dont ils dépendent (Chambre d’agriculture, Chambre de Commerce et de l’industrie, Chambre des Métiers et de l’artisanat, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).
Pour les ressortissants de la MSA, le contrat d’apprentissage doit être enregistré par la Chambre d’Agriculture du département où se trouve le lieu d'exécution du contrat d'apprentissage.
 

Comme pour tout contrat de travail, une déclaration unique d’embauche doit être réalisée auprès de la sécurité sociale ou la MSA dans les 8 jours avant l’embauche ou à défaut avant l’embauche.
La déclaration en vue de la formation justifiant des compétences du tuteur désigné est incluse dans le contrat de travail.

Dans le cas d’un apprenti mineur, une demande de dérogation pour l’utilisation de machines dangereuses est jointe au contrat pour permettre la formation du jeune. Cette dérogation vise la possibilité d’utiliser du matériel reconnu dangereux par le code du travail et interdit aux mineurs. Elle est justifiée par les objectifs de formation prévus au référentiel du diplôme envisagé. Cette demande est visée par un formateur du CFA permettant de justifier de la liste de matériel au regard du diplôme projeté puis par la médecine du travail de la MSA après une visite médicale obligatoire du jeune. Cette demande de dérogation est transmise pour validation à l’Inspection du travail agricole de la DIRRECTE.

Le coût d’un apprenti pour l’entreprise :        

L’apprenti est un salarié  de l’entreprise. A ce titre, il perçoit un salaire. Compte tenu de la formation suivie par le jeune, le code du travail précise le salaire minimum d’un apprenti en fonction du SMIC.

L’employeur est exonéré de la plupart des charges sociales liées au contrat d’apprentissage.

Les aides financières aux employeurs

Par ailleurs, les Conseils Régionaux qui ont la compétence apprentissage accompagnent les entreprises dans leur mission de formation. En Picardie, la Région a mis en place une indemnité compensatrice forfaitaire. Cette indemnité est de 1000 € par année scolaire. Un complément de 1000€ par apprenti est octroyé chaque année pour l’emploi d’une jeune fille dans un milieu professionnel réputé masculin (agriculture, paysage…), et inversement, pour l’emploi d’un jeune homme dans un milieu professionnel réputé féminin (service à la personne…).

Enfin, dans sa volonté de développer l’apprentissage, l’Etat a créé pour les entreprises un crédit d’impôt de 1600 € par an,  par apprenti employé ou 2200 € si l’apprenti est reconnu comme handicapé ou bénéficie d’un accompagnement (CIVS). (les entreprises au forfait ne sont pas concernées par cette disposition).

Le déroulement de la formation :

L’apprentissage repose sur le principe de la formation par alternance. Des périodes en entreprise alternent avec des périodes au CFA. Cette alternance varie souvent en fonction du diplôme choisi et du Centre. Classiquement, un jeune en CAPA ou en BPA est deux semaines sur trois en entreprise. En Bac Professionnel ou BTSA, le rythme est d’une semaine entreprise, une semaine CFA durant l’année scolaire. Dans la plupart des cas, il n’y a pas de formation au CFA durant l’été, cela permet aux apprentis d’être disponible pour les travaux de récolte. Selon les formations, l’alternance peut être modifiée pour tenir compte des réalités professionnelles.

Afin de permettre le bon déroulement de la formation, le CFA accompagne l’entreprise dans la formation du jeune. Les taches à confier à l’apprenti sont décidées avec l’entreprise en fonction du diplôme et de la réalité de l’entreprise. Des outils de liaison entre l’employeur et le CFA sont mis en œuvre afin de garantir un bon accompagnent du jeune dans l’entreprise, par le CFA.

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à consulter le service formation de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne au 03-23-23-78-00 ou le service juridique de l’USAA au 03-23-22-50-31.