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Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail passé entre vous-même et votre employeur.
Un contrat de travail écrit
Le contrat d'apprentissage doit toujours être conclu en utilisant un formulaire type (CERFA). Il doit indiquer :
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- Le métier que vous allez apprendre,
- Le nom de l'entreprise ou de l'employeur,
- La date de début et de fin de l'apprentissage (jour, mois, année). Celui-ci ne peut commencer plus de 3 mois avant le début de la scolarité au CFA et plus de deux mois après,
- La durée de l'apprentissage : 1 à 3 ans selon le métier et le niveau de qualification,
- La durée hebdomadaire de travail,
- Le diplôme préparé,
- Le centre de formation d'apprentis (CFA) où vous suivrez les cours d'enseignement général et technologique,
- Le montant de votre salaire et éventuellement les avantages en nature…
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Vous devez vérifier que toutes les rubriques de ce contrat ont été remplies correctement par vous-même et par votre employeur avant de le signer.
Rémunération
Elle dépend de votre âge et de l'ancienneté du contrat. Elle correspond à un pourcentage du SMIC ou si vous avez 21 ans et plus, à un pourcentage du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé s'il est plus favorable.
| Année d’exécution du contrat
| Jusqu’à 17 ans
| De 18 à 20 ans
| 21 ans et plus
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| 1ère année
| 25 % du SMIC
| 41 % du SMIC
| 53 % du SMIC
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| 2ème année
| 37 % du SMIC
| 49 % du SMIC
| 61 % du SMIC
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| 3ème année
| 53 % du SMIC
| 65 % du SMIC
| 78 % du SMIC
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SMIC mensuel brut : 1337,70 € au 1er juillet 2009 pour 35h par semaine.
Un contrat signé
Ce contrat doit être signé par votre employeur, par vous-même et, si vous avez moins de 18 ans, par votre représentant légal.
Après enregistrement par l'Administration, votre contrat vous sera retourné. Conservez-le !
Rupture de contrat
Le contrat peut être résilié par vous-même ou votre employeur pendant les deux premiers mois de l'apprentissage (période d'essai).
Passé ce délai, il faut l'accord des deux parties. Il peut aussi être résilié par vous-même si vous obtenez le diplôme avant la date prévue de fin de contrat, à condition d'en avoir informé l'employeur par écrit au minimum 2 mois auparavant.
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