Evaluation des risques professionnels : une obligation pour tous

Le document unique d’évaluation des risques professionnels pour la  santé et la sécurité des travailleurs est à rédiger et à tenir par tous  les exploitants agricoles même si la priorité est pour les employeurs  de main d’œuvre

L’évaluation  des risques professionnels s’inscrit dans le cadre de la responsabilité  de l’employeur, qui a une obligation générale d’assurer la sécurité et  protéger la santé de ses salariés.

Les principes généraux de prévention  sont prévus par le code du travail.

Même si elle a été renforcée par le décret de 2001, cette notion  d’évaluation des risques professionnels n’est pas nouvelle. Déjà  contenue dans différents textes, elle a été réaffirmée en 1992.

L’évaluation   des risques professionnels a pour but d’aider l’entreprise à prendre  les mesures adaptées pour la sécurité et la protection de la santé de  ses salariés

L’obligation dévaluer les risques professionnels et de  les inscrire dans un document unique ne se limite pas qu’aux employeurs  de main d’œuvre. Elle s’étend à l’ensemble des agriculteurs: tous les  exploitants agricoles sont concernés. Ils doivent assurer la sécurité et  protéger la santé des travailleurs permanents ou saisonniers y compris  les apprentis, les stagiaires et les intervenants extérieurs (dans  l’entraide agricole, de l’appel à un service de remplacement, famille…).

Les principes généraux de prévention des risques sont les suivants:

• Le  chef d’entreprise doit évaluer les risques professionnels pour la santé  et la sécurité des travailleurs. Cette démarche d’évaluation des  risques professionnels a pour but d’aider l’entreprise à prendre les  mesures de prévention nécessaires et adaptées.
• Le chef d’entreprise  doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés dans tous les  aspects liés au travail. Elle vise à évaluer l’ensemble des zones ou  postes de travail (atelier, travaux de semis, récolte, utilisation des  produits phyto…)            

Pour aboutir à une démarche d’évaluation des risques  professionnels, le chef d’entreprise doit mener des actions de  prévention, d’information et de formation et mettre en place une  organisation et des moyens adaptés.

Pour réussir, le chef d’entreprise  doit s’impliquer directement et personnellement. Il lui est vivement  recommandé d’impliquer ses collaborateurs. Il peut se faire aider mais  il ne peut se soustraire à ses responsabilités.

Le document unique d’évaluation des risques doit  déclencher des actions de prévention et transcrire les résultats  obtenus.

Si l’évaluation des risques professionnels est à réaliser  depuis 1992, elle doit être permanente au sein de l’entreprise. Il ne  suffit plus d’évaluer les risques de son entreprise mais encore faut-il  transcrire les résultats de cette évaluation dans un document unique. Ce  document fait donc l’inventaire des risques, des mesures de prévention  déjà prises et celles restant à prendre, toujours dans un souci  permanent de prévention, santé et sécurité au travail. La finalité de ce  document est bien de déclencher des actions de prévention et non de se  limiter à sa simple rédaction. D’ailleurs, au-delà de l’aspect  réglementaire il est le véritable reflet de la politique de prévention  menée par le chef d’entreprise.

Ce document une fois réalisé, doit être  revu au moins une fois par an ou à chaque fois qu’il y a une  modification des conditions de travail. L’activité et l’organisation  n’étant pas figées, il appartient au chef d’entreprise de veiller à  l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des changements dans  l’organisation du travail et ou des technologies et tendre à  l’amélioration des situations existantes.

Le document unique doit être tenu à disposition des salariés,  des agents de la MSA et de l’inspection du travail              

Le chef  d’entreprise ne peut se soustraire à cette obligation. Il doit le mettre  à la disposition des salariés ou de leurs représentants et sur demande  au médecin du travail et des agents en prévention de la MSA. Bien  entendu, il doit pouvoir être présenté à tout moment à l’Inspection du  Travail. Le chef d’entreprise qui est dans l’impossibilité de présenter  le document unique d’évaluation des risques professionnels encourt non  seulement une contravention de 5^ème  classe (1500 €) mais surtout il risque  d’aggraver sa responsabilité sur un plan civil et pénal en cas  d’accident du travail. Le document unique d’évaluation des risques est  un des moyens de prouver la démarche de prévention entreprise par  l’exploitant, en particulier lors de toutes actions en responsabilité  susceptibles d’être engagées à son encontre en cas d’accident du travail Les étapes pour réussir son évaluation des risques professionnels Assurer la santé et sécurité des  personnes travaillant sur l’exploitation nécessite de connaître les  situations dangereuses auxquelles elles peuvent être exposées.

La démarche d’évaluation des risques  professionnels va permettre de mettre en avant ces situations  dangereuses, de les hiérarchiser et d’envisager les mesures de  prévention qui vont pouvoir être mises en œuvre.                                                              

1. Identifier  le danger
   Identifier, c’est bien entendu pointer les situations  dangereuses pour chaque zone de travail (atelier, local phyto…)                  
   Il s’agit donc de repérer les dangers ainsi  que les risques existants pour l’ensemble des personnes qui travaillent  sur l’exploitation; elle ne se limite pas qu’à la main d’œuvre salariée  permanents ou saisonniers mais doit intégrer les personnes extérieures  travaillant exceptionnellement dans le cadre de l’entreprise sur le site  d’exploitation (dans le cadre de l’entraide agricole, prestations de  services)
2. Identifier et évaluer les risques
   Cette 2^ème  étape consiste à  classer les risques identifiés dans l’étape précédente par priorité en  fonction de la probabilité de survenance et de la gravité de leurs  conséquences.
   Cette étape va donc  permettre au chef d’entreprise de hiérarchiser les risques et de  débattre des priorités qu’il va mener dans la planification de ses  actions en matière de prévention.
3. Elaborer un programme d’actions
   Cette dernière étape va permettre d’étudier les solutions qui s’offrent  au chef d’entreprise pour éliminer le risque ou le réduire. Ainsi pour  chaque risque identifié comme prioritaire, le chef d’entreprise  déterminera les mesures de prévention les mieux adaptées qu’il devra  mettre en œuvre.
   Elles vont donc se  traduire soit par des aménagements techniques (ex: mise en conformité du  local phyto), soit par des modifications dans l’organisation du travail  soit par la remise et le port des équipements de protection individuels  (EPI) soit par de l’information ou de la formation des salariés.

L’ensemble de ces mesures peut avoir un coût financier pour  l’entreprise d’où l’intérêt pour le chef d’entreprise d’élaborer son  action de prévention pour échelonner ce coût supplémentaire.

Avoir les outils et l’accompagnement  nécessaires à la mise en œuvre de l’évaluation des risques  professionnels              

En plus des formations qu’il anime, le Service  Juridique de la Maison de l’Agriculture de l’Aisne a élaboré un document  type comprenant:

• Chantier par  chantier, les risques potentiels
• Pour chaque matériel les points à vérifier

Ce document unique  d’évaluation des risques professionnels est à adapter à chaque  exploitation. Chaque exploitant a la possibilité de le compléter par  lui-même. Mais il peut également faire appel aux conseillers de la  Maison de l’Agriculture qui l’ accompagnera dans la rédaction du  document unique en fonction de la situation particulière de son  exploitation.

Pour en savoir plus, contactez le service juridique de la  Maison de l’Agriculture au 03 23 22 50 31