Le décret du 10 août 2005 modifie la nomenclature relative aux volailles et gibiers à plumes
Suite aux modifications de nomenclature relative aux volailles et gibiers à plumes, tous les élevages de volailles soumises à la réglementation des Installations Classées doivent obligatoirement se faire connaître avant le 10 août 2006 auprès de la Préfecture de l’Aisne, même s’ils sont déjà connus.
Les éleveurs dont l’élevage est soumis à la réglementation des Installations classés doivent fournir au Préfet les indications suivantes:
- s’il s’agit d’une personne physique, ses nom, prénoms et domicile; s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique et l’adresse de son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
- L’emplacement de l’installation
- La nature et le volume des activités exercées ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l’installation doit être classifiée.
Quelques consignes pour les situations particulières
- les exploitants qui sont amenés à élever différents types de volailles durant l’année (poulets et dindes par exemple) doivent indiquer le nombre maximum d’animaux équivalents présents simultanément et non pas le nombre d’animaux élevés dans l’année
- les éleveurs qui ont cessé leur activité volailles, et qui étaient connus en tant qu’installation classée, doivent se signaler au Préfet de l’Aisne, en précisant la date de cessation, les mesures prises pour la remise en état du site (vidange des fosses, évacuation des produits dangereux …)
- dans l’hypothèse où le nom de l’exploitant a changé (sans en avoir informé la Préfecture), il faut le préciser en indiquant la date de changement de dénomination.
Le seuil du régime autorisation s’est élevé de 20.000 à 30.000 animaux équivalents.
Le seuil du régime déclaration reste inchangé (5.000 animaux équivalents), tandis que le seuil du régime autorisation s’est élevé de 20.000 à 30.000 animaux équivalents.
De plus, des nouvelles catégories de volailles ont été ajoutées avec leur équivalence associée.
A.Martinet - 10/07/06
|
|
