L’identification des bovins est le premier maillon indispensable à la traçabilité des viandes réclamée par les consommateurs.
La réglementation de l’identification bovine en vigueur repose sur l’engagement de l’éleveur ;
sa régularité à notifier tous les évènements survenant au sein de son troupeau permet d’avoir une photographie quasiment instantanée du cheptel départemental, puis national (effectifs, mouvements, échanges..). Le propos de cet article est de rappeler les règles principales et d’alerter sur les incidences possibles d’un non respect de cette réglementation.
L’éleveur : acteur de l’identification
La réglementation de l’identification répartit les tâches entre les différents intervenants : l’éleveur, l’Etablissement Départemental de l’Elevage (E.D.E.) et l’administration. L’éleveur a signé un engagement individuel lors de la mise en place de la réglementation en vigueur (fin 1998) ou lors de la création de son cheptel. Cet engagement reprend toutes les obligations qui le concernent : commandes et gestion des boucles sur l’élevage, détention d’animaux identifiés conformément à la réglementation, notification des mouvements d’animaux, tenue du registre des bovins, vérification de l’identité des animaux. La particularité française réside dans le fait que la gestion de cette identification est confiée aux E.D.E, organismes professionnels. La France est sous la haute surveillance de l’Europe et localement, les E.D.E rendent régulièrement des comptes à l’administration afin de lui prouver que tout est mis en œuvre pour garantir cette traçabilité souhaitée.
7 jours ?
A la naissance de ses veaux, l’éleveur a la responsabilité de poser lui-même les deux boucles d’identification réglementaires et, au plus tard, avant l’âge de 7 jours. Pour respecter cette contrainte, il est primordial que l’éleveur ait un stock de boucles suffisant pour faire face aux besoins de la campagne. En cas de doute, il ne doit pas hésiter à faire une nouvelle commande auprès de l’A.I.E (1). Le délai de livraison des boucles peut varier de 1 à 2 mois, suivant la date effective de la commande. Aussi, avant la pleine période de vêlages, il est important d’avoir prévu un stock suffisant !
C’est de ce même délai de 7 jours dont dispose l’éleveur pour notifier à l’A.I.E tout mouvement :
naissances, entrées, sorties d’animaux sur son cheptel, par l’intermédiaire de son bordereau de notification. Toutes ces informations sont saisies et corrigées à l’A.I.E sur la base de données d’identification locale, puis reprises dans la base nationale. Pour le cas particulier d’un éleveur intéressé par la validation de la filiation de ses veaux (partie au dos du passeport), éleveur adhérant à l’Etat Civil Bovin, le dépassement de ce délai pour notifier la naissance d’un veau engendre la non validation de sa filiation. Le seul moyen dont il dispose alors pour récupérer cette information est la réalisation d’un contrôle de filiation ; le coût d’une telle analyse est de l’ordre de 33 Euros.
Le Bordereau de notification
Le Bordereau de Notification est un document national officiel, normalisé, enregistré sous le numéro CERFA (10826*01). L’éleveur le transmet à l’A.I.E par courrier ou fax. Il est également possible de réaliser des notifications en ligne, sur la grande région Nord Picardie, grâce à l’outil SYNel (2), mais aussi à d’autres logiciels détenteurs. D’après les bordereaux de notification qui lui sont transmis, l’A.I.E suit l’évolution des stocks de folios sur chaque élevage et envoie régulièrement de nouveaux bordereaux de notification, lorsque ces stocks se réduisent fortement. Pour faciliter ce suivi, il est donc important que les éleveurs utilisent, dans la mesure du possible, les folios par ordre croissant de numéro et qu’ils informent l’A.I.E des folios perdus ou détruits.
Ces bordereaux ont deux parties : Naissances puis Entrées et Sorties. Pour chacun de ces types de mouvements, l’éleveur doit renseigner les informations demandées. Ainsi, pour les naissances, il doit obligatoirement compléter : le numéro national, le sexe de l’animal, le type racial du sujet, mais également celui de ses parents, la date de naissance, les numéros nationaux d’identification de ses deux parents. Une partie grisée avec des informations relatives au vêlage est à remplir uniquement par les éleveurs adhérant à l’Etat Civil Bovin.
Lorsque le mouvement notifié est une entrée ou une sortie, si l’animal concerné est issu d’un cheptel du département (et même des départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et de l’Oise), un certain nombre d’informations sont déjà connues au niveau de la base I.P.G (3) ; l’éleveur n’est alors pas obligé de reprendre les informations relatives : au type racial (père, mère, sujet), à la date de naissance, au numéro d’exploitation de naissance. Toutes les autres informations doivent obligatoirement être complétées : date du mouvement, cause, acheteur ou vendeur.
Lorsque le mouvement notifié concerne un animal issu hors de la zone Nord / Pas de Calais / Picardie, toutes les rubriques doivent absolument être renseignées.
Des animaux identifiés réglementairement
La réglementation de l’identification bovine a vécu deux réformes sur trois années de temps (95 et 98). Suivant la date de naissance des animaux, différents types de situations peuvent se rencontrer concernant les boucles officielles et agréées. Ces différentes situations ont été présentées dans un article paru dans l’Agriculteur de l’Aisne du 12/04/02 : « Identification bovine : ce qu’il faut savoir ». Pour être considéré comme correctement identifié, un animal doit avoir deux boucles d’identification agréées (une sur chaque oreille), lisibles. En cas de perte d’une boucle, l’éleveur doit s’empresser de procéder à son remplacement en commandant une boucle de rebouclage auprès de l’A.I.E ; sur le département, deux commandes de boucles de rebouclage sont réalisées par semaine et permettent d’envisager raisonnablement une livraison sous huit jours. Un animal ayant perdu ses deux boucles ou avec aucune boucle lisible est considéré comme non identifié. Il risque alors la destruction sans aucune compensation financière.
Des animaux avec leurs papiers
Côté papier, un bovin doit être accompagné d’un passeport conforme avec le bon numéro d’identification national et de travail, le bon sexe et le bon type racial renseignés. Sauf dans le cas d’une demande de prime bovin mâle, tout animal présent sur le cheptel doit obligatoirement avoir un passeport. D’un point de vue sanitaire, l’éleveur ne doit pas négliger de vérifier la validité de son attestation sanitaire ou carte verte.
Une Base nationale d’identification
La B.D.N.I. (4), qui correspond à une fusion de toutes les bases locales d’identification, a pour objectif d’assurer le suivi de l’animal au-delà de son département. C’est à elle que se réfère l’administration pour éditer l’inventaire des bovins qui permet le calcul du nombre d’U.G.B (5) pour le complément extensif. Cette base est également à l’origine des formulaires de demande de prime à l’abattage parvenus pré-remplis sur les élevages ayant effectivement notifié des sorties d’animaux pour cause de boucherie (B) ou auto-consommation (C) sur chaque trimestre. Ainsi, l’éleveur notifiant régulièrement et complètement ses évènements n’a plus qu’à signer (après vérification) cette demande et la retourner à la D.D.A.F accompagnée des tickets d’abattage des animaux concernés, en s’évitant une reprise fastidieuse de numéros, dates… A contrario, un éleveur ayant négligé ses notifications de mouvements risque de ne pas recevoir ce formulaire et de passer à côté d’une prime à laquelle il aurait pu prétendre.
Des pénalités pour le non-respect de l’identification
Dans le cadre des contrôles sur les primes animales (PMTVA : vaches allaitantes, PSBM : bovins mâles, complément extensif, PAB : prime à l’abattage), les pénalités seront à appliquer en cas de non conformité des animaux déclarés pour une demande de prime, mais également de non conformité par rapport aux règles d’identification pour l’ensemble des animaux présents sur l’exploitation. L’analyse est globale par exploitation (et non par régime de prime et de demande) ; cela conduira à l’application d’un taux unique annuel de pénalité sur l’ensemble des demandes de primes déposées. Des contrôles « identification » sont régulièrement organisés sur l’année pour vérifier le respect de la réglementation en vigueur.
Outre les pénalités financières sur les primes PAC, un éleveur, en infraction, risque l’imposition d’une limitation de mouvements des animaux de son cheptel par l’administration. Dans le cas d’animaux non identifiés, l’éleveur risque l’euthanasie des animaux en question.
Les expériences passées ont démontré la nécessité du respect de la réglementation, afin de viser la traçabilité des viandes, seul moyen de limiter l’incidence sur les élevages d’éventuelles crises au sein de la filière bovine. Au niveau de la production, cette contrainte réglementaire peut se transformer en un atout par une valorisation rapide de la masse d’informations transmises ; l’évolution de la demande de la prime à l’abattage va bien dans le sens d’un allègement des tâches de bureau des éleveurs. Pour que cela fonctionne, il faut alors que la base locale d’identification soit une parfaite image du cheptel départemental !
Pour plus d’informations :
- Pour plus d’informations concernant le réglementation de l’identification bovine, vous pouvez vous adresser à l’Etablissement de l’Elevage – tél. : 03 23 22 50 73.
- concernant les primes bovines PAC et la mise en application des contrôles et pénalités sur les primes bovines, vous pouvez contacter votre animateur syndical ou la section syndicale bovine au 03 23 22 50 16.
(1) : Aisne Identification Elevage
(2) : SYNel est un « outil éleveur » développé par les organismes d’élevage de la région Nord Picardie qui travaillent avec l’A.R.S.O.E (Association Régionale de Service aux Organisations d’Elevage) de Douai.
(3) : Identification Pérenne Généralisée
(4) : Base de Données Nationale
(5) : Unité Gros Bovins
Contact : Christian Lelièvre - Mise à jour : 02/04/09 |
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