Le preneur peut procéder
- au retournement de parcelles de terre en herbe
- soit à la mise en herbe de parcelles de terre
- soit à la mise en œuvre de moyens culturaux non prévus au bail
Le preneur doit notifier par lettre recommandée avec avis de réception, 1 mois avant le début des travaux, une description des travaux qu'il envisage réaliser sur ses terres à son propriétaire. Le bailleur disposera d'un délai de 15 jours à compter de sa réception pour s'y opposer, à défaut l'autorisation est acquise.
(art L 411-29 du code rural)
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