Les dossiers fonciers

Le Pôle Aménagement Rural de la Chambre d’Agriculture  participe activement aux grands projets d’aménagements du territoire  concernant le département, pour représenter et accompagner les  agriculteurs dans des procédures, souvent longues et compliquées.Que ce  soit pour la création et l'aménagement de routes, voies ferrées, lignes  électriques, pour des dossiers urbanisme ou les projets de zones  d'écrêtement des crues pour lutter contre les inondations, les dossiers  expropriation, les procédures de périmètres de protection autour des  captages d'eau potable,…, le P.A.R. participe aux groupes de travail,  informe les agriculteurs, recueille leurs observations et formule des  avis auprès des autorités compétentes. Il appréhende les projets  d’aménagements avec une vision prospective et d’ensemble, dans un  contexte agro-rural. Il a un rôle de médiateur entre l’agriculteur et  l’Etat ou les collectivités privées ou publiques avec qui il entretient  des contacts réguliers pour répondre aux questions ponctuelles des  exploitants agricoles, mais aussi des propriétaires ou des différents  maîtres d’ouvrage.Enfin, il suit la concrétisation des projets et  participe à l’élaboration des protocoles d’accord et d’indemnisation des  agriculteurs (comme pour le TGV, la zone d'écrêtement des crues de  Proisy, etc).

Interlocuteurs :

ERDF-RTE, GDF, GRDF, Services de  l’Etat (Préfecture, DDT, etc.), Conseil général, SANEF, communes, EPCI à  fiscalité propre …

Pour en savoir plus

Stéphanie Cointe