Lorsqu'une entreprise intervient sur des parcelles agricoles pour le compte d'un maître d'ouvrage public ou privé elle peut occasionner des dommages aux cultures et aux sols.
Les dégâts engendrés peuvent être dus aux travaux d'étude (topographie, sondage…), ou à la construction et l'entretien des ouvrages (passage d’engins).
Les dégâts occasionnés doivent alors être constatés sur la base d’état des lieux contradictoires réalisés avant et après intervention.
Les indemnités sont alors évaluées à partir de barèmes d’indemnisation des dommages établis annuellement par la Chambre d’Agriculture.
Les barèmes 2013/2014 relatifs à l'indemnisation des pertes de récoltes, des dégâts aux sols, au passage de canalisation et à l'occupation temporaire de parcelles agricoles sont disponibles sur simple demande auprès du Pôle Aménagement Rural et téléchargeables sur agri02.com.
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