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Dossiers / Foncier
Foncier
Baux ruraux, expropriation, indices de fermage...
Baux ruraux
- Questions réponses sur le Bail rural
- Droit de renouvellement et droit de reprise (art L 411-46 du code rural)
- Droit de préemption (art L 412-5 du code rural)
- Les cessions de bail (art L 411-35 du code rural)
- Résiliation de bail (art L 411-34 du code rural)
- Durée et prix du bail (art L 411-5 et svts du code rural)
- Mise à disposition de terres à une société (art L 411-37 du code rural)
- Echange et location de parcelles (art L 411-39 du code rural)
- Le preneur peut-il réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes (art L 411-29 du code rural)
- Quelles améliorations le preneur peut-il apporter sur ses terres (art L 411-29 du code rural)
- Indemnités au preneur sortant (art L 411-69 du code rural)
- La sous-location (art L 411-35 du code rural)
Expropriation
Indices du fermage
- Indices du fermage 2008 (Aisne et départements limitrophes)
- Indices du fermage 2009 (Aisne et départements limitrophes)
Aménagement du territoire
- Sécurisation électrique des corps de ferme
- Barème des prix des terres
- Barèmes d'indemnisation
- Les dossiers fonciers
- Les chiffres clés du foncier
- L'évaluation d'une terre agricole
Urbanisme
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Maison de l’agriculture de l’Aisne - 1 rue René Blondelle - 02007 Laon - Picardie - Tél - 03 23 22 50 50