Plan Végétal Environnement 2009

Le Plan Végétal pour l’Environnement est un dispositif d’aides aux investissements à vocation environnementale

Un premier arrêté signé le 18 mai 2009 a fixé la première date de dépôt des dossiers au 15 juin 2009.

Un deuxième arrêté sera pris au cours de l’automne 2009 avec une prochaine date limite de dépôt des dossiers le 15 novembre 2009.

Arrêté du 18 mai 2009 : le texte de l’arrêté

• Les aides de l’Etat à hauteur de 20%

Matériel éligible: liste des investissements financés par l’Etat
Territoire concerné : liste des communes éligibles au financement Etat

• Les aides du Conseil Régional de Picardie à hauteur de 30 à 40 %

Matériel éligible : liste des investissements financés par le Conseil Régional
Territoire concerné : l’ensemble de la Picardie
Conditions spécifiques : conditions à respecter pour prétendre aux aides du Conseil Régional

• Les aides des Agences de l’Eau à hauteur de 40 %

- Artois Picardie (AEAP)
Matériel éligible : liste des investissements financés par l’AEAP
Territoire concerné : liste des communes éligibles au financement AEAP
- Seine Normandie (AESN)
Matériel éligible : liste des investissements financés par l’AESN
Territoire concerné : financement dans les bassins d’alimentation de captage

• Les documents nécessaires pour monter un dossier

A lire impérativement avant de remplir le formulaire :
Notice d’information PVE
Notice d’information PVE CUMA
Les formulaires de demande d’aides :
Formulaire PVE 2007-2013
Formulaire PVE CUMA 2007-2013

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

• St Quentinois/Chaunois : Samantha TANTOT - 03 23 22 50 99 – samantha.tantot@ma02.org
• Thiérache : Charlotte BRAYER - 03 23 22 50 19 – charlotte.brayer@ma02.org
• Laonnois : Aurélie VAN DYCKE – 03 23 22 51 44 – aurelie.vandycke@ma02.org
• Sud de l’Aisne : Arnaud LOMBARD – 03 23 84 24 09 – arnaud.lombard@ma02.org
• Département : Annick GEOFFROY - 03 23 22 51 01 – annick.geoffroy@ma02.org