L'abandon, l'enfouissement en bout de champ et le brûlage à l'air libre des déchets sont interdits
Que faire des huiles, pneus usagés, batteries, Produits Phytosanitaires Non Utilisables, déchets issus des soins vétérinaires, Emballages Vides de Produits Phytosanitaires, plastiques sur les exploitations ?
Poussés par les exigences croissantes de la réglementation, des cahiers des charges à la production, et du référentiel de l’Agriculture Raisonnée, les agriculteurs ont de plus en plus besoin de solutions d’élimination adaptées pour leurs déchets d’exploitation.
Depuis plusieurs années maintenant, la Chambre d’Agriculture s’investit pour répondre à ces attentes.
L’agriculteur est responsable de l’élimination des déchets qu’il produit.
Selon le code de l’environnement, « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l’homme et à son environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les dits effets ».
Les agriculteurs sont donc responsables, comme tous ceux qui génèrent des déchets, de l’élimination correcte des déchets qu’ils produisent.
Il est notamment interdit de les abandonner, de les brûler à l’air libre ou encore de les enfouir en bout de champ. Les sanctions encourues peuvent être très lourdes. Le fait d’abandonner des déchets susceptibles de dégrader le paysage est passible de deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Des collectes pour répondre aux exigences réglementaires
La bonne gestion des déchets de l’exploitation fait partie du travail de l’agriculteur. Toutefois, dans la pratique, il n’existe pas toujours de solutions adaptées. Si les communes tolèrent parfois les déchets d’activité professionnelle des agriculteurs dans les ordures ménagères, elles n’en ont pas l’obligation. Pour aider les agriculteurs du département, la Chambre d’Agriculture et ses partenaires organisent déjà depuis plusieurs années des opérations de collecte pour certains déchets agricoles. Ces opérations sont faites pour répondre aux exigences réglementaires.
Fabrice FIERS
Pour accompagner les agriculteurs, la Chambre d’Agriculture de l’Aisne et ses partenaires organiseront en 2009 des collectes de :·Produits Phytosanitaires Non Utilisables·Emballages Vides de Produits Phytosanitaires·Plastiques agricoles usagés (ficelles, filets, big-bags, bâches et films…)
Les agriculteurs peuvent préparer et stocker leurs déchets, les collectes s’organisent…
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