Aides surfaces : les formulaires et notices 2009

Aides surfaces : les formulaires et notices 2009

Vous trouverez ci-joint les formulaires et notices (format zip) composant le dossier Surfaces 2009 pour le premier pilier de la PAC.

Une annexe en pièce jointe donne la liste des départements qui sont concernés par le renouvellement de la BD-ORTHO de l'IGN pour la campagne 2009.

L'AUP est en train de finaliser les formulaires et notices pour le second pilier de la PAC. Nous vous les ferons parvenir dès que possible.

Antoine Suau