Crédit d'impôt

Les exploitants individuels, gérants ou associés, au régime du bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils participent à des actions de formation professionnelle.

Le montant du crédit d'impôt déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation, au titre d'une année civile, multiplié par le taux horaires du SMIC dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise. Les agriculteurs régroupés en GAEC bénéficient chacun d'un crédit de 40 heures.

Lors de la déclaration d'impôts, les bénéficiaires renseignent la déclaration spéciale Cerfa n° 12635*01, téléchargeable sur www.impot.gouv.fr

La facture de l'organisme de formation, qui doit mentionner la code Siret de l'exploitation, est la pièce justificative à joindre. En l'absence de facture (formation gratuite), c'est l'attestation de présence précisant le nom du stagiaire et le n° de Siret de son exploitation (avec le numéro d'activité de l'organisme de formation) qui servira de justificatif.