L’évolution majeure entre le PMPOA1 et le PMPOA2 fut le passage d’une approche purement bâtiment à une approche agronomique (passage d’une intégration par seuil à une intégration par zone géographique, possibilité de financer des dossiers dits «sans travaux», notion de capacité agronomique de stockage …)
Des critères purement agronomiques ont alors été fixés pour pouvoir bénéficier des aides PMPOA avec des objectifs d’amélioration.
C’est notamment autour de ces critères au nombre de 5 ( les 5 «indicateurs agronomiques») qu’ont été réalisés les Dexel sans travaux.
Pour les élevages nécessitant des travaux de mises aux normes, est prévue une phase dite «d’amélioration agronomique». Cette phase correspond aux améliorations que l’éleveur s’engage à réaliser dans le laps de temps précédant l’achèvement des travaux.
Ce sont ces indicateurs qui sont repris en toutes lettres dans la demande de subvention PMPOA signée par l’éleveur.
En signant votre demande de subvention, vous vous êtes donc engagé à respecter ces indicateurs. Et ils seront systématiquement vérifiés sur base de vos documents d’enregistrement (cahier d’épandage, plan de fumure) à l’occasion de votre demande de remboursement des études ou pour le versement du premier acompte de la subvention PMPOA.
Le taux de sol nu en automne est l’un des critères qui concerne le plus d’élevages. Dans de nombreux dossiers vous vous êtes engagé à implanter des cultures intermédiaires afin de diminuer ce taux de sol nu à moins de 25% de la SAU. Dans ce cas la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt vérifiera la superficie de CIPAN implantée.
Il est donc important que vos documents d’enregistrement soient correctement remplis.
En cas de constat de non respect de vos engagements, le versement de la subvention PMPOA pourra être suspendue.
De même, le respect du plan d’épandage, réalisé avec le Dexel, sera vérifié sur base du cahier d’épandage. En cas d’épandage constaté en zone interdite, le versement de la subvention prévue pourra également être suspendue.
Vous trouverez votre plan d’épandage avec les tableaux récapitulatifs des superficies exclues et épandables dans votre dossier Dexel, de même qu’une copie de vos engagements. |
