Il a pour objectif la protection de l’eau et du voisinage et s’applique à toutes les exploitations agricoles non soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Il fixe les règles à respecter pour l’implantation et le fonctionnement des bâtiments et de l’exploitation, le stockage et l’épandage des déjections animales, des jus d’ensilage et des eaux de lavage.
Ainsi les bâtiments d’élevage et leurs annexes (stockage des déjections et des fumiers par exemple) doivent être construits à 50 mètres des habitations, à 35 mètres des puits, forages,…L’épandage des effluents est aussi réglementé : interdit en période de gel ou sur terrains de plus de 12% de pentes, il se fait à 100 mètres au moins des habitations sur les prairies et les terres en cultures, à 35 mètres des points d’eau, …
Tout nouveau projet de bâtiment fait l’objet d’une déclaration déposée en mairie en même temps que le permis de construire.
Ce dossier de déclaration comprend les principaux éléments relatifs à l’élevage et aux bâtiments prévus, ainsi qu’un repérage des points d’eau et habitations proches. Il sera transmis à la DDASS, service compétent au titre du RSD, et à la DDAF pour information.
Un conseiller de la Chambre d’Agriculture peut vous accompagner dans votre projet. |
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