Eleveurs : de quelle législation environnementale votre élevage relève-t-il ?

En fonction du type d’élevage et de votre effectif, vous relevez soit du  Règlement Sanitaire Départemental, soit de la législation sur les  Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.  

Pour vérifier dans quelle catégorie se situe votre élevage, il vous faut comptabiliser les effectifs animaux maximum en présence simultanée :

• pour les élevages de bovins lait et allaitants, il faut additionner les vaches laitières et les vaches allaitantes (on parle alors de « vaches mixtes »).
• pour les bovins à l’engrais, il faut prendre en compte l’ensemble des bovins sevrés destinés à la production de viande à l’exception des broutards.
• pour les porcs et les volailles, il faut calculer le nombre d’animaux-équivalents en multipliant les effectifs maximaux pour chaque catégorie par le coefficient d’équivalence correspondant (tableau des équivalences).
• pour les chiens, il faut compter tous les animaux sevrés. A partir de ce décompte, vous pouvez savoir à quelle réglementation environnementale votre élevage est soumis :

Si votre élevage est soumis au Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.), vous avez simplement à respecter les règles de conduites de l’élevage qui y sont édictées. Si votre élevage relève de la législation sur les Installations Classées (I.C.P.E.), vous devez être déclaré en Préfecture (régime de déclaration) et disposer d’un récépissé de déclaration ou disposer d’un arrêté préfectoral d’autorisation (régime de l’autorisation). Ces documents précisent pour quelle(s) activité(s) et dans quelle proportion votre élevage est connu. Si vous avez perdu ces documents, vous pouvez demander à la Préfecture, Bureau de l’Environnement et du Cadre de Vie, de vous faire parvenir un duplicata. Abonnés Cléo, n’oubliez pas : votre classeur est un outil d’auto-diagnostic qui vous aidera à faire le point sur votre situation par rapport à la réglementation RSD et ICPE.

En cas de projet de modification ou d’extension de votre élevage, vos droits d’exploitation délivrés au titre de l’environnement peuvent évoluer aussi

(voir Projet de modification de bâtiments existants ou de réalisation de nouveaux bâtiments).

N’hésitez pas à faire appel aux conseillers de la Chambre d’Agriculture pour accompagner votre projet sur le plan de la réglementation ICPE.